Terms of sale

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par LA GRANDE DAME sur son site internet www.la-grandedame.com.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (taille, couleur, matière, etc.).

3. Prix.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. LA GRANDE DAME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande
L'utilisateur sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Une fois la sélection terminée, il doit valider son panier et procéder au paiement. La validation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV.

5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement de la commande se fait par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté par LA GRANDE DAME. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe ou Paypal.

6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. LA GRANDE DAME s’engage à expédier les commandes dans un délai de 2-5 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de notre part.

7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

8. Retour et remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, LA GRANDE DAME remboursera l'acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sauf les frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

9. Garanties
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Responsabilité**
LA GRANDE DAME ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de LA GRANDE DAME ne pourra en outre être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. Propriété intellectuelle**
Tous les éléments du site www.la-grandedame.com, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de LA GRANDE DAME.

12. Données personnelles**
LA GRANDE DAME s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de LA GRANDE DAME intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande.

13. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Modification des CGV
[Nom de la boutique] se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne.

#### **15. Service client**
Pour toute question ou réclamation, l'acheteur peut contacter le service client de LA GRANDE DAME :
- Par email : administration@cdrindustry.com
- Par téléphone : +33 6 95 75 70 83
- Par courrier : 120 Route de Vannes 44100 Nantes, La Grande Dame